plassac

Mairie de plassac

7 Allée de la Mairie
33 390 Plassac
Tél. 05 57 42 07 05
Fax 05 57 42 21 29
mairie@plassac.fr

ou

communedeplassac@wanadoo.fr

Accueil téléphonique :

Tél. 05 57 42 07 05

Du Lundi au Jeudi :
8 h 30 - 12 h 30
14 h 00 - 18 h 00

Sauf le Vendredi jusqu'à 17 h 

Ouverture au public :

Lundi :

10 h 30 - 12 h 00
14 h 30 - 18 h 00

Du Mardi au Jeudi :
10 h 30 - 12 h 00
14 h 00 - 18 h 00

Vendredi :

10 h 30 - 12 h 00
14 h 00 - 17 h 00

 

Juillet et août

les après-midi seulement

 

urbanisme plassac

Commission urbanisme

Téléchargez le PLU validé

Adjoint à l’urbanisme :

Mme Yenny DUQUE

La commission urbanisme doit veiller au bon respect des règles d’urbanisme en vigueur en conseillant et assistant les particuliers dans leur projet de construction et d’aménagement en s’appuyant sur le POS de la commune (Plan d’Occupation des Sols). Chaque demande déposée en mairie est vérifiée par nos soins puis transmise aux services instructeurs compétents (DDTM, Sous Préfecture et Bâtiments de France si nécessaire) pour obtenir leur accord sur le projet.

Le Plan Local d'Urbanisme

Approuvé le 13 juin 2016. Le territoire est divisé en zones urbaines et en zones naturelles et agricoles. Les zones urbaines  sont : UA UB UC UE UY ainsi que 1AU 2AU et les zones agricoles sont : A  Ap et les Zones naturelles sont : N Ne. Chacune de ces zones ont des dispositions qui leurs sont applicables et qui déterminent les droits et contraintes. La Commune est également soumise à la réglementation des Bâtiments de France dans un périmètre de 500 mètres autour de la Villa Gallo-Romaine ainsi qu’à la réglementation du PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation).

Documents Plan Local d'Urbanisme :

Télécharger le plan 1-1

Télécharger le plan 1-2

Télécharger le règlement

Les documents nécessaires

Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation du projet.

Retrouver toutes les informations sur le certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est une autorisation qui est généralement exigée pour la réalisation de travaux de faible importance.

Retrouver toutes les informations sur la déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.

Retrouver toutes les informations sur le permis de construire

Permis d’aménagement

Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.

Retrouver toutes les informations sur le permis d’aménager

Permis modificatif (permis de construire ou permis d'aménager)

Le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.

Retrouver toutes les informations sur le permis modificatif

Permis de démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

Retrouver toutes les informations sur le permis de démolir

Transfert d’un permis de construire ou d’aménager

Le transfert d'un permis de construire ou d'aménager à une autre personne ne peut être exercé que sous certaines conditions.

Retrouver toutes les informations sur le transfert d’un permis de construire ou d’aménager

Taxe d’aménagement

La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire (y compris lors d'une demande modificative générant un complément de taxation) ou d'une déclaration préalable de travaux.
La Commune de Plassac a fixé la taxe d'aménagement à 5 %.

Plus d’infos

Télécharger le texte de délibération du taux de la taxe d’aménagement

Aide au ravalement

Télécharger le formulaire d’aide au ravalement

Cartographie

Télécharger la cartographie PPRI

Télécharger l’imprimé Etat des risques Commune de Plassac

Télécharger arrêté préfectoral 2012

La notion de village ancien

La notion de Village Ancien La notion de « village ancien » est propre au Conseil général de la Gironde. C’est un répertoire de village ou partie de village ayant des intérêts pour le patrimoine architectural local. Le Conseil général de la Gironde utilise le Service Départemental de l’Architecture comme appui technique pour instruire le dossier et se définir sur le classement. Exemples de villes ou communes classées : Bazas, Bourg sur Gironde, Pujols, La Réole, Saint-Emilion, Sauveterre de Guyenne, Soulac, Blaye… et Plassac. Concrètement, le Conseil général subventionne, sous certaines conditions, certains travaux d’entretien ou de ravalement des façades A SAVOIR : Une bonification vous sera accordée par le Conseil général car Plassac propose une Aide Communale au Ravalement

 

Télécharger le règlement ACR 2012

 

Il ne faut pas commencer les travaux avant d’avoir l’avis attributif de subvention, n’hésitez pas à vous renseigner en mairie ou à suivre le lien suivant :
Villages anciens

Divers

Télécharger l'imprimé de demande de permission de voirie ou d'alignement